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Scrutin public ordinaire n°3480

Sur l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :