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Scrutin public ordinaire n°3485

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 106
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :