⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3488

Sur l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :