Scrutin public ordinaire n°3488

Sur l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :