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Scrutin public ordinaire n°3489

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :