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Scrutin public ordinaire n°349

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :