⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3490

Sur l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :