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Scrutin public ordinaire n°3495

Sur l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :