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Scrutin public ordinaire n°350

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :