Scrutin public ordinaire n°3505

Sur l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :