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Scrutin public ordinaire n°3521

Sur l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :