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Scrutin public ordinaire n°3530

Sur le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 51
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :