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Scrutin public ordinaire n°3535

Sur l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 28
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :