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Scrutin public ordinaire n°360

Sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 133
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :