Scrutin public ordinaire n°3602

Sur l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :