Scrutin public ordinaire n°3616

Sur l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :