Scrutin public ordinaire n°364

Sur l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :