Scrutin public ordinaire n°3642

Sur l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 78
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :