Scrutin public ordinaire n°3646

Sur l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 64
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :