Scrutin public ordinaire n°3649

Sur l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 47
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :