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Scrutin public ordinaire n°3654

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 15 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :