Scrutin public ordinaire n°3655

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 44
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :