Scrutin public ordinaire n°3666

Sur l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 76
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :