Scrutin public ordinaire n°3676

Sur l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 9
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :