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Scrutin public ordinaire n°3682

Sur l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 16 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :