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Scrutin public ordinaire n°3718

Sur l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 17 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :