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Scrutin public ordinaire n°372

Sur l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :