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Scrutin public ordinaire n°373

Sur l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 66
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :