Scrutin public ordinaire n°3736

Sur l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 30
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :