Scrutin public ordinaire n°3745

Sur l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mai 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :