⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3749

Sur l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 6 mai 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :