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Scrutin public ordinaire n°3768

Sur l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 19 mai 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 92
  • Contre : 15
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :