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Scrutin public ordinaire n°3771

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle le 20 mai 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :