Scrutin public ordinaire n°3772

Sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mai 2021

Résultat : rejeté

• Pour : 7
• Contre : 47
• Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :

• AGIR-E
  • Christophe Euzet : contre, par délégation
  • Dimitri Houbron : contre
• DEM
  • Blandine Brocard : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre, par délégation
  • Philippe Michel-Kleisbauer : contre
  • Laurence Vichnievsky : contre
• LFI
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Jean-Luc Mélenchon : pour, par délégation
• LR
  • Marine Brenier : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Alain Ramadier : contre
  • Antoine Savignat : contre
  • Philippe Benassaya : abstention
  • Constance Le Grip : abstention
  • Robert Therry : abstention, par délégation
• LREM
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : pour, par délégation
  • Stéphane Mazars : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Laetitia Saint-Paul : non-votant
  • Éric Alauzet : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Laetitia Avia : contre
  • Yaël Braun-Pivet : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Christophe Castaner : contre, par délégation
  • Philippe Chassaing : contre, par délégation
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Séverine Gipson : contre
  • Florence Granjus : contre
  • Christine Hennion : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Jean-Claude Leclabart : contre, par délégation
  • Christophe Lejeune : contre, par délégation
  • Sereine Mauborgne : contre
  • Thierry Michels : contre, par délégation
  • Jean-Michel Mis : contre
  • Florence Morlighem : contre
  • Didier Paris : contre, par délégation
  • Patrice Perrot : contre, par délégation
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre, par délégation
  • Bruno Questel : contre, par délégation
  • Stéphanie Rist : contre, par délégation
  • Laëtitia Romeiro Dias : contre
  • Laurianne Rossi : contre
  • Gwendal Rouillard : contre, par délégation
  • Cédric Roussel : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Jean-Bernard Sempastous : contre, par délégation
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Valérie Thomas : contre
  • Nicole Trisse : contre
• SOC
  • Cécile Untermaier : pour
  • Boris Vallaud : pour, par délégation
• UDI_I
  • Pascal Brindeau : pour
  • Philippe Gomès : (mise au point: pour)