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Scrutin public solennel n°3778

Sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 25 mai 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 342
  • Contre : 105
  • Abstention : 96

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :