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Scrutin public ordinaire n°378

Sur l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :