Scrutin public ordinaire n°3783

Sur l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mai 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :