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Scrutin public ordinaire n°3785

Sur l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 26 mai 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 94
  • Contre : 14
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe La France insoumise.

Votes :