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Scrutin public ordinaire n°3798

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 2 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 10
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :