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Scrutin public ordinaire n°381

Sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 73
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :