Scrutin public ordinaire n°382

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :