Scrutin public ordinaire n°3823

Sur l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 121
  • Contre : 101
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Libertés et Territoires, Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :