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Scrutin public ordinaire n°3824

Sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle le 17 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 99
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :