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Scrutin public ordinaire n°3828

Sur l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 17 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :