Scrutin public ordinaire n°3835

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :