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Scrutin public solennel n°3837

Sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle le 22 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :