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Scrutin public ordinaire n°3840

Sur l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 23 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 43
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :