Scrutin public ordinaire n°3861

Sur l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :