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Scrutin public ordinaire n°3862

Sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 30 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 55
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :