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Scrutin public ordinaire n°3863

Sur l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 30 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :