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Scrutin public ordinaire n°3876

Sur l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 7 juillet 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :